Scrutin AN 2286 · Assemblée nationalel'amendement n° 872 de Mme Lelouis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Lelouis concernant la réforme de la justice pour 2023-2027. Cette modification n'a obtenu que 14 votes pour contre 48 contre, elle n'a donc pas été retenue.

Points clés :
• Un amendement est une modification apportée à un projet de loi avant son adoption
• Mme Lelouis souhaitait modifier l'article 1er du projet de loi sur la justice, mais sa proposition a échoué
• Vote très largement rejeté : seulement 14 députés sur 63 présents ont soutenu cet amendement
• Il s'agissait d'une première lecture, étape où les députés examinent et votent les modifications avant l'adoption définitive du texte