Scrutin AN 2350 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 686 de M. Loubet à l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de suppression d'une partie du projet de loi sur l'industrie verte. Cette proposition visait à retirer un élément du début du texte, mais elle n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être acceptée.

Points clés :
• Un député (M. Loubet) a proposé de supprimer une partie de l'article 1er du projet de loi sur l'industrie verte
• Le vote a eu lieu le 17 juillet 2023 à l'Assemblée nationale lors de la première discussion du texte
• Résultat: 90 députés contre la suppression, 15 pour, 1 abstention - la proposition a été rejetée
• L'article 1er du projet de loi a donc été maintenu en l'état