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Scrutin AN 2349 · Assemblée nationalel'amendement n° 1002 de Mme Dufour avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
Amendement17 juillet 2023123 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Dufour concernant la loi sur l'industrie verte. Cet amendement visait à modifier le texte dès son début, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un projet de loi destiné à développer une industrie française plus respectueuse de l'environnement
• Le vote s'est déroulé le 17 juillet 2023 à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du texte
• Résultat: 84 députés ont voté contre, 35 pour, et 4 se sont abstenus - l'amendement a donc été rejeté
• Plus de deux tiers des votants se sont opposés à la modification proposée par Mme Dufour

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(20)
ECOS100%(8)
SOC100%(5)

Contre

HOR100%(6)
RN100%(13)
DR100%(1)
NI100%(2)
DEM100%(10)
EPR100%(16)

Abstention

LIOT100%(1)

Pour

LFI-NFP100%(20)
ECOS100%(8)
SOC100%(5)

Contre

HOR100%(6)
RN100%(13)
DR100%(1)
NI100%(2)
DEM100%(10)
EPR100%(16)

Abstention

LIOT100%(1)
Résultat du vote
35
84
4
Pour: 35 (28.5%)
Contre: 84 (68.3%)
Abstention: 4 (3.3%)
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