l'amendement n° 1002 de Mme Dufour avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Dufour concernant la loi sur l'industrie verte. Cet amendement visait à modifier le texte dès son début, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un projet de loi destiné à développer une industrie française plus respectueuse de l'environnement

• Le vote s'est déroulé le 17 juillet 2023 à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du texte

• Résultat: 84 députés ont voté contre, 35 pour, et 4 se sont abstenus - l'amendement a donc été rejeté

• Plus de deux tiers des votants se sont opposés à la modification proposée par Mme Dufour

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un projet de loi destiné à développer une industrie française plus respectueuse de l'environnement

• Le vote s'est déroulé le 17 juillet 2023 à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du texte

• Résultat: 84 députés ont voté contre, 35 pour, et 4 se sont abstenus - l'amendement a donc été rejeté

• Plus de deux tiers des votants se sont opposés à la modification proposée par Mme Dufour

l'amendement n° 1002 de Mme Dufour avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

En bref

l'amendement n° 1002 de Mme Dufour avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

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