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Scrutin AN 2345 · Assemblée nationalel'amendement n° 1401 de M. Leseul avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
Amendement17 juillet 2023125 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Leseul visant à modifier le projet de loi sur l'industrie verte. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) présenté avant le premier article d'un projet de loi destiné à soutenir l'industrie verte en France
• Résultat du vote: 64 députés contre, 40 pour, 21 abstentions - le texte a été rejeté car les votes contre ont dépassé les votes pour
• Moins d'un tiers des 125 députés présents ont soutenu cet amendement, ce qui montre une majorité d'opposition
• Ce vote s'est déroulé lors de l'examen initial du texte à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2023

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(23)
ECOS100%(9)
SOC100%(6)

Contre

DEM92%(12)
NI50%(2)
HOR100%(6)
EPR100%(15)
LIOT100%(1)

Abstention

DR100%(2)
RN100%(13)

Pour

LFI-NFP100%(23)
ECOS100%(9)
SOC100%(6)

Contre

DEM92%(12)
NI50%(2)
HOR100%(6)
EPR100%(15)
LIOT100%(1)

Abstention

DR100%(2)
RN100%(13)
Résultat du vote
40
64
21
Pour: 40 (32.0%)
Contre: 64 (51.2%)
Abstention: 21 (16.8%)
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