Scrutin AN 2513 · Assemblée nationalel'amendement de rédaction globale n° 1205 de Mme Dufour à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Le 21 juillet 2023, l'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) de Mme Dufour concernant l'article 13 bis du projet de loi sur l'industrie verte. Cet amendement n'a obtenu que 23 votes favorables contre 82 oppositions.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement de rédaction globale, c'est-à-dire une proposition pour reformuler complètement un article du projet de loi sur l'industrie verte
• L'amendement a été largement rejeté avec seulement 23 voix pour et 82 voix contre parmi les 105 parlementaires présents
• Aucun parlementaire n'a choisi l'abstention : tous ceux présents ont voté pour ou contre
• Le projet de loi sur l'industrie verte (lié à la compétitivité et la transition écologique des entreprises) a poursuivi son examen sans cette modification