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  4. Scrutin AN 2513

l'amendement de rédaction globale n° 1205 de Mme Dufour à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
Amendement21 juillet 2023105 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(7)
ECOS100%(6)
DR60%(5)
SOC100%(2)

Contre

DEM100%(10)
HOR100%(8)
EPR100%(20)
RN100%(14)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(7)
ECOS100%(6)
DR60%(5)
SOC100%(2)

Contre

DEM100%(10)
HOR100%(8)
EPR100%(20)
RN100%(14)
Résultat du vote
23
82
Pour: 23 (21.9%)
Contre: 82 (78.1%)
Abstention: 0 (0.0%)
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