Scrutin AN 2512 · Assemblée nationalel'amendement de rédaction globale n° 1366 (rect.) de M. Habert-Dassault à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Habert-Dassault concernant la loi sur l'industrie verte. Cette modification aurait changé la façon dont était rédigé un article du texte, mais elle n'a pas obtenu le soutien nécessaire pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement de forme (modification de rédaction) et non de fond à l'article 13 bis du projet de loi sur l'industrie verte
• Le vote a eu lieu le 21 juillet 2023 à l'Assemblée nationale en première lecture du projet de loi
• Résultat: 79 députés ont voté contre, 32 pour, zéro abstention — l'amendement est donc rejeté
• La majorité des parlementaires n'a pas jugé utile cette modification de la rédaction de l'article