Les députés ont rejeté une proposition de M. Dragon visant à supprimer une partie du projet de loi sur l'industrie verte. Le texte contesté portait sur l'article 12 bis, une disposition spécifique du projet de loi.
Points clés :
• Un amendement de suppression signifie qu'un député proposait d'enlever une partie du projet de loi avant son adoption
• Le vote a échoué : 62 députés contre, 22 pour et 6 abstentions. La majorité a préféré conserver la disposition initiale
• Ce scrutin s'est déroulé lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale le 21 juillet 2023
• Le projet de loi concerne l'industrie verte, c'est-à-dire les secteurs industriels liés à l'environnement et à l'énergie propre
