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  4. Scrutin AN 2515

Scrutin AN 2515 · Assemblée nationalel'amendement n° 29 (rect.) de M. Marleix après l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
Amendement21 juillet 2023150 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Le 21 juillet 2023, les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Marleix concernant la loi sur l'industrie verte. Cet amendement aurait modifié le texte après l'article 15, mais il n'a obtenu que très peu de soutien.

Points clés :
• L'amendement a été largement rejeté : seulement 8 votes pour contre 92 votes contre
• 50 députés se sont abstenus, montrant une abstention importante sur ce sujet
• Il s'agissait d'une première lecture du projet de loi, étape initiale de l'examen législatif
• Le contexte : ce scrutin porte sur la loi visant à développer l'industrie verte en France

Positions des groupes parlementaires

Pour

DR100%(5)

Contre

ECOS67%(6)
HOR100%(10)
DEM100%(10)
EPR100%(26)
NI100%(1)

Abstention

LFI-NFP94%(18)
SOC100%(2)
RN100%(25)
LIOT100%(1)

Pour

DR100%(5)

Contre

ECOS67%(6)
HOR100%(10)
DEM100%(10)
EPR100%(26)
NI100%(1)

Abstention

LFI-NFP94%(18)
SOC100%(2)
RN100%(25)
LIOT100%(1)
Résultat du vote
8
92
50
Pour: 8 (5.3%)
Contre: 92 (61.3%)
Abstention: 50 (33.3%)
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