Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 2471

Scrutin AN 2471 · Assemblée nationalel'amendement n° 819 de M. Villedieu à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
Amendement21 juillet 202371 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Villedieu concernant la loi sur l'industrie verte. Cette modification visait à changer les règles de l'article 8 du projet de loi, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) présenté par M. Villedieu au cours de l'examen du projet de loi sur l'industrie verte à l'Assemblée nationale
• Le vote a eu lieu le 21 juillet 2023 en première lecture, c'est-à-dire lors du premier examen du texte par les députés
• Résultat: 51 députés ont voté contre l'amendement, seulement 17 pour, et 3 se sont abstenus. L'amendement a donc été rejeté
• Avec seulement 17 votes favorables sur 71 participants, la proposition n'a remporté que 24% des suffrages

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(15)
DR50%(2)

Contre

DEM100%(3)
HOR100%(7)
ECOS100%(1)
LFI-NFP100%(4)
EPR100%(16)
SOC100%(2)
LIOT100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(15)
DR50%(2)

Contre

DEM100%(3)
HOR100%(7)
ECOS100%(1)
LFI-NFP100%(4)
EPR100%(16)
SOC100%(2)
LIOT100%(1)
Résultat du vote
17
51
3
Pour: 17 (23.9%)
Contre: 51 (71.8%)
Abstention: 3 (4.2%)
← Retour aux scrutins