Scrutin AN 2592 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 14 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer certaines dispositions de l'article 4 du projet de loi sur l'emploi. Cette proposition, défendue par M. Delaporte et d'autres parlementaires, n'a obtenu que 25 votes favorables contre 35 opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement de suppression : les auteurs proposaient de retirer ou modifier une partie de l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi
• Le vote était très serré : seulement 10 voix d'écart entre les partisans et les opposants de cet amendement
• L'amendement a été rejeté, ce qui signifie que l'article 4 reste inchangé dans le projet de loi
• 60 députés ont participé au vote avec une implication totale : aucune abstention, tous se sont positionnés pour ou contre