l'amendement n° 1550 de Mme Simonnet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Le 29 septembre 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Simonnet qui visait à modifier l'article 3 du projet de loi sur l'emploi. Cet amendement n'a obtenu que 16 votes pour contre 37 votes contre, il a donc été rejeté.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption. Ici, Mme Simonnet demandait de changer quelque chose dans l'article 3 de la loi sur le plein emploi

• Le vote a échoué : seulement 16 parlementaires ont soutenu cette modification, tandis que 37 s'y sont opposés

• 4 députés se sont abstenus (n'ont ni voté pour ni contre), ce qui montre une certaine hésitation sur cette question

• Avec cette majorité contre (37 voix), le projet de loi pourra continuer son examen à l'Assemblée nationale sans cette modification

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption. Ici, Mme Simonnet demandait de changer quelque chose dans l'article 3 de la loi sur le plein emploi

• Le vote a échoué : seulement 16 parlementaires ont soutenu cette modification, tandis que 37 s'y sont opposés

• 4 députés se sont abstenus (n'ont ni voté pour ni contre), ce qui montre une certaine hésitation sur cette question

• Avec cette majorité contre (37 voix), le projet de loi pourra continuer son examen à l'Assemblée nationale sans cette modification

l'amendement n° 1550 de Mme Simonnet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

En bref

l'amendement n° 1550 de Mme Simonnet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

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