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Scrutin AN 2585 · Assemblée nationalel'amendement n° 1550 de Mme Simonnet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
Amendement29 septembre 202357 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Le 29 septembre 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Simonnet qui visait à modifier l'article 3 du projet de loi sur l'emploi. Cet amendement n'a obtenu que 16 votes pour contre 37 votes contre, il a donc été rejeté.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption. Ici, Mme Simonnet demandait de changer quelque chose dans l'article 3 de la loi sur le plein emploi
• Le vote a échoué : seulement 16 parlementaires ont soutenu cette modification, tandis que 37 s'y sont opposés
• 4 députés se sont abstenus (n'ont ni voté pour ni contre), ce qui montre une certaine hésitation sur cette question
• Avec cette majorité contre (37 voix), le projet de loi pourra continuer son examen à l'Assemblée nationale sans cette modification

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(13)
ECOS100%(1)
SOC100%(1)

Contre

EPR100%(10)
HOR100%(5)
DEM100%(4)
RN100%(4)
DR100%(1)

Abstention

GDR100%(2)

Pour

LFI-NFP100%(13)
ECOS100%(1)
SOC100%(1)

Contre

EPR100%(10)
HOR100%(5)
DEM100%(4)
RN100%(4)
DR100%(1)

Abstention

GDR100%(2)
Résultat du vote
16
37
4
Pour: 16 (28.1%)
Contre: 37 (64.9%)
Abstention: 4 (7.0%)
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