l'amendement n° 1552 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Le 29 septembre 2023, les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par M. Clouet à la loi sur l'emploi. Cet amendement n'a obtenu que 18 votes favorables contre 33 opposés, il n'a donc pas été adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi, c'est-à-dire une proposition de modification d'une partie spécifique du texte législatif sur l'emploi

• Le vote était très clair : 33 députés contre, 18 pour, et 7 abstentions (députés ne s'étant pas prononcés)

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité nécessaire parmi les 58 députés présents au vote

• C'était un vote lors de la première lecture du texte, c'est-à-dire la première fois que ce projet de loi était examiné en détail par l'Assemblée nationale

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi, c'est-à-dire une proposition de modification d'une partie spécifique du texte législatif sur l'emploi

• Le vote était très clair : 33 députés contre, 18 pour, et 7 abstentions (députés ne s'étant pas prononcés)

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité nécessaire parmi les 58 députés présents au vote

• C'était un vote lors de la première lecture du texte, c'est-à-dire la première fois que ce projet de loi était examiné en détail par l'Assemblée nationale

l'amendement n° 1552 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

En bref

l'amendement n° 1552 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

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