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Scrutin AN 2584 · Assemblée nationalel'amendement n° 248 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
Amendement29 septembre 202353 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté massivement un amendement proposé par M. Ciotti visant à modifier l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi. Seuls 2 parlementaires ont voté pour cette modification, tandis que 51 s'y sont opposés.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption
• M. Ciotti a proposé de changer l'article 3, qui traite probablement de mesures pour favoriser l'emploi
• Le vote montre un rejet très net : 51 votes contre pour seulement 2 votes pour
• Cette modification n'a pas été ajoutée au projet de loi, qui continue sans ce changement

Positions des groupes parlementaires

Pour

DR100%(1)

Contre

ECOS100%(1)
RN100%(4)
GDR100%(2)
DEM100%(2)
HOR100%(4)
LFI-NFP100%(12)
EPR100%(9)
SOC100%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

DR100%(1)

Contre

ECOS100%(1)
RN100%(4)
GDR100%(2)
DEM100%(2)
HOR100%(4)
LFI-NFP100%(12)
EPR100%(9)
SOC100%(2)
Résultat du vote
2
51
Pour: 2 (3.8%)
Contre: 51 (96.2%)
Abstention: 0 (0.0%)
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