l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Le 3 octobre 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Bazin concernant le projet de loi sur l'emploi. Cet amendement n'a réuni que 50 voix favorables contre 168 opposées, ce qui l'a empêché d'être intégré au texte de loi.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption. M. Bazin en a proposé une à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi.

• Le vote a eu lieu lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, étape cruciale où les députés examinent et modifient le projet de loi.

• L'amendement a été largement rejeté : seuls 50 députés l'ont soutenu contre 168 qui s'y sont opposés, avec 4 abstentions.

• Le projet de loi sur l'emploi a continué sans cette modification, qui n'a pas obtenu suffisamment de soutien parlementaire pour être conservée.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption. M. Bazin en a proposé une à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi.

• Le vote a eu lieu lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, étape cruciale où les députés examinent et modifient le projet de loi.

• L'amendement a été largement rejeté : seuls 50 députés l'ont soutenu contre 168 qui s'y sont opposés, avec 4 abstentions.

• Le projet de loi sur l'emploi a continué sans cette modification, qui n'a pas obtenu suffisamment de soutien parlementaire pour être conservée.

l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

En bref

l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

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