Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Lopez-Liguori concernant la loi sur la régulation d'Internet. Cette modification aurait changé l'article 2 du projet de loi, mais elle n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adoptée.
Points clés :
• Vote sur un amendement (une modification) à la loi visant à mieux encadrer Internet et protéger les utilisateurs
• Résultat: L'amendement a été rejeté avec seulement 15 votes pour et 55 votes contre parmi les 70 députés présents
• La majorité de l'Assemblée nationale s'est opposée à cette modification proposée par M. Lopez-Liguori
• Le projet de loi principal continue sans cette modification et pourra être examiné à la suite de ce vote
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Erwan Balanant
DEM
Christophe Blanchet
DEM
Manuel Bompard
LFI-NFP
Soumya Bourouaha
GDR
Bertrand Bouyx
HOR
Anthony Brosse
EPR
Françoise Buffet
EPR
Sophia Chikirou
LFI-NFP
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Laurent Croizier
DEM
Emmanuel Fernandes
LFI-NFP
Marc Ferracci
EPR
Félicie Gérard
HOR
Cyrille Isaac-Sibille
DEM
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Brigitte Klinkert
EPR
Michel Lauzzana
EPR
Sandrine Le Feur
EPR
Arnaud Le Gall
LFI-NFP
Karine Lebon
GDR
Vincent Ledoux
EPR
Denis Masséglia
EPR
Paul Midy
EPR
Louise Morel
DEM
Sébastien Peytavie
ECOS
Paul Vannier
LFI-NFP
Annie Vidal
EPR
Christopher Weissberg
EPR
Aucun député
Aucun député
Aucun député
