Scrutin AN 2671 · Assemblée nationalel'amendement n° 286 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Lopez-Liguori concernant la loi sur la régulation d'Internet. Cette modification aurait changé l'article 2 du projet de loi, mais elle n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adoptée.

Points clés :
• Vote sur un amendement (une modification) à la loi visant à mieux encadrer Internet et protéger les utilisateurs
• Résultat: L'amendement a été rejeté avec seulement 15 votes pour et 55 votes contre parmi les 70 députés présents
• La majorité de l'Assemblée nationale s'est opposée à cette modification proposée par M. Lopez-Liguori
• Le projet de loi principal continue sans cette modification et pourra être examiné à la suite de ce vote