l'amendement n° 3 de Mme Parmentier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté le 5 octobre 2023 un amendement proposé par Mme Parmentier à la loi sur la régulation d'internet. Cet amendement visait à modifier l'article 2 du projet de loi, mais n'a obtenu que 17 votes en faveur contre 60 opposés.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption. Celui-ci concernait l'article 2 de la loi sur la sécurisation et la régulation de l'espace numérique (internet).

• Le vote était très largement rejeté : 60 parlementaires contre seulement 17 en faveur, montrant un consensus majoritaire à l'Assemblée nationale.

• Cette première lecture en commission permettait aux parlementaires d'examiner et de modifier le projet avant son débat en séance publique.

• Aucun parlementaire n'a choisi l'abstention, ce qui indique un positionnement clair de chacun sur la question soulevée par cet amendement.