l'amendement n° 375 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par M. Coulomme à la loi sur la régulation d'Internet. Cette modification n'a obtenu que 21 votes favorables contre 34 défavorables, elle n'a donc pas été retenue.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi visant à mieux contrôler et encadrer les activités sur Internet

• Le vote était très serré avec seulement 21 parlementaires pour cette proposition contre 34 contre (2 abstentions)

• Cet amendement a été déposé en première lecture, c'est-à-dire lors de la première étape d'examen du texte de loi

• Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de M. Coulomme n'a pas été intégrée au projet de loi lors de cette étape

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi visant à mieux contrôler et encadrer les activités sur Internet

• Le vote était très serré avec seulement 21 parlementaires pour cette proposition contre 34 contre (2 abstentions)

• Cet amendement a été déposé en première lecture, c'est-à-dire lors de la première étape d'examen du texte de loi

• Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de M. Coulomme n'a pas été intégrée au projet de loi lors de cette étape

l'amendement n° 375 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

En bref

l'amendement n° 375 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

En bref