Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin n°2668

l'amendement n° 421 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Rejeté
5 octobre 202363 votants16e législatureNumérique & TechVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Parmentier concernant la loi sur la régulation d'Internet. Cette modification n'a obtenu que 17 votes en faveur contre 46 opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) à la loi visant à mieux encadrer et sécuriser l'espace numérique (Internet, réseaux sociaux, etc.)

• Seuls 17 députés sur 63 présents ont soutenu cette modification, tandis que 46 s'y sont opposés

• L'amendement a été rejeté : il ne sera donc pas intégré à la loi lors de son adoption

• Le vote s'est déroulé en première lecture, c'est-à-dire lors de l'examen initial du projet de loi à l'Assemblée nationale

Résultat du vote
17
46
Pour: 17 (27.0%)
Contre: 46 (73.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
17
Philippe Ballard

Philippe Ballard

RN

Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

DEM

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

RN

Pascale Bordes

Pascale Bordes

RN

Éric Bothorel

Éric Bothorel

EPR

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Jordan Guitton

Jordan Guitton

RN

Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

RN

Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

RN

Christine Loir

Christine Loir

RN

Aurélien Lopez-Liguori

Aurélien Lopez-Liguori

RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

RN

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

RN

Caroline Parmentier

Caroline Parmentier

RN

Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

RN

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Contre
23
Erwan Balanant

Erwan Balanant

DEM

Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

GDR

Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

HOR

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

DR

Perrine Goulet

Perrine Goulet

DEM

Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

DEM

Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

GDR

Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

EPR

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Denis Masséglia

Denis Masséglia

EPR

Paul Midy

Paul Midy

EPR

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Christophe Plassard

Christophe Plassard

HOR

Véronique Riotton

Véronique Riotton

EPR

Charles Rodwell

Charles Rodwell

EPR

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Violette Spillebout

Violette Spillebout

EPR

Annie Vidal

Annie Vidal

EPR

Corinne Vignon

Corinne Vignon

EPR

Christopher Weissberg

Christopher Weissberg

EPR

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

← Retour aux scrutins