Scrutin AN 2668 · Assemblée nationalel'amendement n° 421 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Parmentier concernant la loi sur la régulation d'Internet. Cette modification n'a obtenu que 17 votes en faveur contre 46 opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) à la loi visant à mieux encadrer et sécuriser l'espace numérique (Internet, réseaux sociaux, etc.)
• Seuls 17 députés sur 63 présents ont soutenu cette modification, tandis que 46 s'y sont opposés
• L'amendement a été rejeté : il ne sera donc pas intégré à la loi lors de son adoption
• Le vote s'est déroulé en première lecture, c'est-à-dire lors de l'examen initial du projet de loi à l'Assemblée nationale