Scrutin AN 2660 · Assemblée nationalel'amendement n° 444 de Mme Perrine Goulet à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Les députés ont approuvé une modification proposée par Perrine Goulet pour améliorer la régulation d'Internet en France. Cet amendement a été adopté le 5 octobre 2023 avec une majorité de 37 votes pour.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur un amendement (une modification) à un projet de loi destiné à mieux contrôler et encadrer les activités sur Internet
• L'amendement a été proposé par Perrine Goulet et portait sur la première partie du texte de loi
• Le vote a passé avec une majorité simple : 37 députés pour, 30 contre, 2 abstentions
• La modification a été approuvée et sera donc intégrée au projet de loi lors de son examen complet à l'Assemblée nationale