Les députés ont approuvé une modification proposée par Perrine Goulet pour améliorer la régulation d'Internet en France. Cet amendement a été adopté le 5 octobre 2023 avec une majorité de 37 votes pour.
Points clés :
• Il s'agissait de voter sur un amendement (une modification) à un projet de loi destiné à mieux contrôler et encadrer les activités sur Internet
• L'amendement a été proposé par Perrine Goulet et portait sur la première partie du texte de loi
• Le vote a passé avec une majorité simple : 37 députés pour, 30 contre, 2 abstentions
• La modification a été approuvée et sera donc intégrée au projet de loi lors de son examen complet à l'Assemblée nationale
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Philippe Ballard
RN
Carlos Martens Bilongo
LFI-NFP
Christophe Blanchet
DEM
Frédéric Boccaletti
RN
Manuel Bompard
LFI-NFP
Idir Boumertit
LFI-NFP
Sophia Chikirou
LFI-NFP
Roger Chudeau
RN
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Hendrik Davi
ECOS
Jocelyn Dessigny
RN
Edwige Diaz
RN
Virginie Duby-Muller
DR
Emmanuel Fernandes
LFI-NFP
Perrine Goulet
DEM
Géraldine Grangier
RN
Marine Hamelet
RN
Timothée Houssin
RN
Marietta Karamanli
SOC
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Katiana Levavasseur
RN
Christine Loir
RN
Aurélien Lopez-Liguori
RN
Kévin Mauvieux
RN
Caroline Parmentier
RN
Kévin Pfeffer
RN
Jean-François Portarrieu
HOR
Laurence Robert-Dehault
RN
Béatrice Roullaud
RN
Alexandre Sabatou
RN
Hervé Saulignac
SOC
Aucun député
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