Le 5 octobre 2023, l'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par Mme Parmentier concernant la régulation d'Internet. Cette modification aurait changé la loi sur la sécurité en ligne, mais n'a pas obtenu assez de soutien pour être adoptée.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) à un article de la loi visant à mieux encadrer Internet et protéger les utilisateurs
• Seuls 20 députés ont voté pour cette modification, tandis que 63 se sont opposés et 6 se sont abstenus
• La proposition a été rejetée car elle n'a pas atteint la majorité nécessaire (elle aurait besoin d'au moins 45 votes favorables parmi les 89 présents)
• Cet amendement concernait la première lecture du texte, c'est-à-dire l'examen initial avant d'autres débats possibles
