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  3. Votes
  4. Scrutin n°2679

l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Adopté
5 octobre 202384 votants16e législatureNumérique & TechVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont largement approuvé l'article 3 d'une loi destinée à mieux contrôler et encadrer Internet. Le texte a été adopté avec un vote quasi unanime (82 votes pour, 2 contre).

Points clés :

• Il s'agit d'une première lecture : le texte a été examiné pour la première fois à l'Assemblée nationale, d'autres votes auront lieu avant sa finalisation

• Vote très consensuel : 98% des députés présents ont voté pour, montrant un large accord sur cet article spécifique

• L'article 3 traite de règles pour sécuriser l'espace numérique et mieux réguler les activités en ligne (réseaux sociaux, plateformes, etc.)

• Seuls 2 députés se sont opposés au texte, aucun n's'est abstenu, ce qui indique un débat peu polarisé sur ce point

Résultat du vote
82
2
Pour: 82 (97.6%)
Contre: 2 (2.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
54
Philippe Ballard

Philippe Ballard

RN

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

RN

Manuel Bompard

Manuel Bompard

LFI-NFP

Éric Bothorel

Éric Bothorel

EPR

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

EPR

Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

LFI-NFP

Paul Christophe

Paul Christophe

HOR

Roger Chudeau

Roger Chudeau

RN

Laurent Croizier

Laurent Croizier

DEM

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

DR

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Marc Ferracci

Marc Ferracci

EPR

Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

RN

Jordan Guitton

Jordan Guitton

RN

Benjamin Haddad

Benjamin Haddad

RE

Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

RN

Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

EPR

Philippe Latombe

Philippe Latombe

DEM

Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

EPR

Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

LFI-NFP

Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

EPR

Christine Loir

Christine Loir

RN

Aurélien Lopez-Liguori

Aurélien Lopez-Liguori

RN

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Denis Masséglia

Denis Masséglia

EPR

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

RN

Stéphane Mazars

Stéphane Mazars

EPR

Paul Midy

Paul Midy

EPR

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Serge Muller

Serge Muller

RN

Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

LIOT

Astrid Panosyan-Bouvet

Astrid Panosyan-Bouvet

EPR

Caroline Parmentier

Caroline Parmentier

RN

Maud Petit

Maud Petit

DEM

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

ECOS

Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

RN

Christophe Plassard

Christophe Plassard

HOR

Véronique Riotton

Véronique Riotton

EPR

Charles Rodwell

Charles Rodwell

EPR

Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

ECOS

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

SOC

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Aurélien Taché

Aurélien Taché

LFI-NFP

Paul Vannier

Paul Vannier

LFI-NFP

Annie Vidal

Annie Vidal

EPR

Christopher Weissberg

Christopher Weissberg

EPR

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Contre
2
Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

GDR

Karine Lebon

Karine Lebon

GDR

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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