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Scrutin AN 2679 · Assemblée nationalel'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Adopté
Article5 octobre 202384 votants16e législatureNumérique & TechVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont largement approuvé l'article 3 d'une loi destinée à mieux contrôler et encadrer Internet. Le texte a été adopté avec un vote quasi unanime (82 votes pour, 2 contre).

Points clés :
• Il s'agit d'une première lecture : le texte a été examiné pour la première fois à l'Assemblée nationale, d'autres votes auront lieu avant sa finalisation
• Vote très consensuel : 98% des députés présents ont voté pour, montrant un large accord sur cet article spécifique
• L'article 3 traite de règles pour sécuriser l'espace numérique et mieux réguler les activités en ligne (réseaux sociaux, plateformes, etc.)
• Seuls 2 députés se sont opposés au texte, aucun n's'est abstenu, ce qui indique un débat peu polarisé sur ce point

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(19)
RN100%(16)
LFI-NFP100%(6)
DEM100%(5)
ECOS100%(2)
HOR100%(2)
LIOT100%(1)
DR100%(1)
SOC100%(1)

Contre

GDR100%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(19)
RN100%(16)
LFI-NFP100%(6)
DEM100%(5)
ECOS100%(2)
HOR100%(2)
LIOT100%(1)
DR100%(1)
SOC100%(1)

Contre

GDR100%(2)
Résultat du vote
82
2
Pour: 82 (97.6%)
Contre: 2 (2.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
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