Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 2679

Scrutin AN 2679 · Assemblée nationalel'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Adopté
Article5 octobre 202384 votants16e législatureNumérique & TechVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont largement approuvé l'article 3 d'une loi destinée à mieux contrôler et encadrer Internet. Le texte a été adopté avec un vote quasi unanime (82 votes pour, 2 contre).

Points clés :
• Il s'agit d'une première lecture : le texte a été examiné pour la première fois à l'Assemblée nationale, d'autres votes auront lieu avant sa finalisation
• Vote très consensuel : 98% des députés présents ont voté pour, montrant un large accord sur cet article spécifique
• L'article 3 traite de règles pour sécuriser l'espace numérique et mieux réguler les activités en ligne (réseaux sociaux, plateformes, etc.)
• Seuls 2 députés se sont opposés au texte, aucun n's'est abstenu, ce qui indique un débat peu polarisé sur ce point

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(19)
RN100%(16)
LFI-NFP100%(6)
DEM100%(5)
Résultat du vote
82
2
Pour: 82 (97.6%)
Contre: 2 (2.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins
ECOS
100%
(2)
HOR100%(2)
LIOT100%(1)
DR100%(1)
SOC100%(1)

Contre

GDR100%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(19)
RN100%(16)
LFI-NFP100%(6)
DEM100%(5)
ECOS100%(2)
HOR100%(2)
LIOT100%(1)
DR100%(1)
SOC100%(1)

Contre

GDR100%(2)