Scrutin AN 2749 · Assemblée nationalel'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Les députés ont voté pour supprimer une partie du projet de loi sur la régulation d'Internet. Cet amendement a été largement approuvé avec 143 votes pour.

Points clés :
• Texte concerné: un projet de loi visant à mieux encadrer et sécuriser l'espace numérique (les réseaux sociaux, les données, etc.)
• Ce qui a été voté: la suppression d'une disposition prévue à l'article 10 bis A - les députés ont choisi de retirer ce passage du texte
• Résultat: largement adopté avec 143 députés pour, 24 contre et 2 abstentions (85% d'approbation)
• Contexte: cette suppression a été proposée par la commission spéciale et examinée en première lecture du projet de loi