L'Assemblée nationale a approuvé l'article 10 d'une loi destinée à mieux contrôler et encadrer Internet et les activités numériques. Le vote est passé avec une très large majorité de 131 députés pour, 0 contre et 5 abstentions.
Points clés :
• Il s'agissait de voter sur une partie spécifique (article 10) d'un projet de loi plus large concernant la régulation d'Internet
• Le résultat montre un consensus très fort au Parlement : aucun vote contre, seuls 5 députés se sont abstenus
• Ce vote s'est déroulé en première lecture, ce qui signifie que le texte devra encore passer par d'autres étapes parlementaires avant d'être définitivement adopté
• La quasi-unanimité suggère que les parlementaires s'accordent sur la nécessité de mieux encadrer les plateformes numériques et les activités en ligne
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