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Scrutin AN 2740 · Assemblée nationalel'article 7 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Adopté
Article11 octobre 2023101 votants16e législatureNumérique & TechVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté massivement l'article 7 bis d'un projet de loi sur la régulation d'Internet. Cet article traite de mesures de sécurité dans l'espace numérique et a reçu un soutien quasi unanime avec 99 votes pour.

Points clés :
• Le texte concerne la régulation et la sécurité sur Internet, notamment pour protéger les utilisateurs et encadrer les plateformes numériques
• Résultat très consensuel : 99 parlementaires sur 101 ont voté pour, aucun contre, seulement 2 abstentions
• Il s'agit d'une première lecture, étape initiale où le texte est débattu et voté article par article avant d'autres passages en commission ou en plénière
• L'accord massif suggère que cet article spécifique ne divise pas les groupes politiques et bénéficie d'un large consensus

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(24)
EPR100%(14)
LFI-NFP100%(8)
DEM100%(7)
HOR100%(3)
NI100%(2)
SOC100%(2)
ECOS100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(24)
EPR100%(14)
LFI-NFP100%(8)
DEM100%(7)
HOR100%(3)
NI100%(2)
SOC100%(2)
ECOS100%(1)
Résultat du vote
99
2
Pour: 99 (98.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 2 (2.0%)
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