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Scrutin AN 2741 · Assemblée nationalel'article 8 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Adopté
Article11 octobre 2023115 votants16e législatureNumérique & TechVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont approuvé l'article 8 d'une loi destinée à mieux contrôler et protéger Internet. Cet article a été adopté avec une large majorité, ce qui signifie que la plupart des parlementaires sont d'accord pour avancer sur ce texte.

Points clés :
• L'article 8 fait partie d'une loi globale sur la sécurité d'Internet et la régulation des plateformes numériques
• 102 députés ont voté pour, aucun contre, et 13 se sont abstenus (ne se sont pas prononcés)
• Ce vote représente une première lecture à l'Assemblée nationale, ce qui signifie que le texte devra encore être discuté et voté plusieurs fois avant de devenir loi
• Le large consensus (88% de votes favorables) montre que les parlementaires s'accordent largement sur la nécessité de mieux réguler le numérique

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(27)
EPR100%(17)
DEM100%(7)
HOR100%(4)
SOC100%(3)
GDR100%(2)
NI100%(2)
ECOS100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

LFI-NFP100%(10)

Pour

RN100%(27)
EPR100%(17)
DEM100%(7)
HOR100%(4)
SOC100%(3)
GDR100%(2)
NI100%(2)
ECOS100%(1)

Abstention

LFI-NFP100%(10)
Résultat du vote
102
13
Pour: 102 (88.7%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 13 (11.3%)
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