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  3. Votes
  4. Scrutin n°2741

l'article 8 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Adopté
11 octobre 2023115 votants16e législatureNumérique & TechVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont approuvé l'article 8 d'une loi destinée à mieux contrôler et protéger Internet. Cet article a été adopté avec une large majorité, ce qui signifie que la plupart des parlementaires sont d'accord pour avancer sur ce texte.

Points clés :

• L'article 8 fait partie d'une loi globale sur la sécurité d'Internet et la régulation des plateformes numériques

• 102 députés ont voté pour, aucun contre, et 13 se sont abstenus (ne se sont pas prononcés)

• Ce vote représente une première lecture à l'Assemblée nationale, ce qui signifie que le texte devra encore être discuté et voté plusieurs fois avant de devenir loi

• Le large consensus (88% de votes favorables) montre que les parlementaires s'accordent largement sur la nécessité de mieux réguler le numérique

Résultat du vote
102
13
Pour: 102 (88.7%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 13 (11.3%)
Pour
63
Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

RN

Christophe Barthès

Christophe Barthès

RN

Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

SOC

Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

ECOS

Bruno Bilde

Bruno Bilde

RN

Sophie Blanc

Sophie Blanc

RN

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

RN

Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

GDR

Jorys Bovet

Jorys Bovet

RN

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

EPR

Jérôme Buisson

Jérôme Buisson

RN

Elie Califer

Elie Califer

SOC

Céline Calvez

Céline Calvez

EPR

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

EPR

Mickaël Cosson

Mickaël Cosson

DEM

Laurent Croizier

Laurent Croizier

DEM

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

RN

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

RN

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Christine Engrand

Christine Engrand

NI

Jean-Marie Fiévet

Jean-Marie Fiévet

EPR

Anne Genetet

Anne Genetet

EPR

François Gernigon

François Gernigon

HOR

Yoann Gillet

Yoann Gillet

RN

Christian Girard

Christian Girard

RN

Daniel Grenon

Daniel Grenon

NI

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Sandrine Josso

Sandrine Josso

DEM

Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

SOC

Philippe Latombe

Philippe Latombe

DEM

Laure Lavalette

Laure Lavalette

RN

Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

EPR

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

EPR

Marie Lebec

Marie Lebec

EPR

Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

RN

Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

GDR

Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

EPR

Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

RN

Delphine Lingemann

Delphine Lingemann

DEM

Brigitte Liso

Brigitte Liso

EPR

Aurélien Lopez-Liguori

Aurélien Lopez-Liguori

RN

Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

RN

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Alexandra Masson

Alexandra Masson

RN

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

RN

Stéphane Mazars

Stéphane Mazars

EPR

Paul Midy

Paul Midy

EPR

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Caroline Parmentier

Caroline Parmentier

RN

Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

RN

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Angélique Ranc

Angélique Ranc

RN

Julien Rancoule

Julien Rancoule

RN

Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

RN

Charles Rodwell

Charles Rodwell

EPR

Violette Spillebout

Violette Spillebout

EPR

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

HOR

Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

HOR

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Contre
0

Aucun député

Abstention
10
Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

LFI-NFP

Idir Boumertit

Idir Boumertit

LFI-NFP

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

LFI-NFP

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

LFI-NFP

Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

LFI-NFP

Antoine Léaument

Antoine Léaument

LFI-NFP

Élisa Martin

Élisa Martin

LFI-NFP

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

LFI-NFP

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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