Le 13 octobre 2023, l'Assemblée nationale a rejeté une modification (amendement) proposée par M. Taché concernant la loi sur la régulation d'Internet. Cette modification aurait apporté des changements à l'article 15 du projet de loi, mais elle n'a pas obtenu le soutien majoritaire des députés.
Points clés :
• L'amendement a été rejeté : 19 votes contre, 8 votes pour et 2 abstentions parmi les 29 députés présents
• Il s'agissait d'une modification mineure (amendement) à un article spécifique (article 15) d'une loi visant à encadrer et sécuriser l'espace numérique (Internet)
• Le vote s'est déroulé en première lecture, étape initiale du processus législatif où le texte est d'abord examiné
• La faible participation (29 députés seulement) et le rejet clair montrent que cette proposition de modification n'avait pas le consensus parmi les parlementaires
Aucun député
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