Scrutin AN 2763 · Assemblée nationalel'amendement n° 683 de M. Coulomme à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant la régulation d'Internet. Cet amendement présenté par M. Coulomme a été voté à l'Assemblée nationale le 13 octobre 2023 et n'a pas obtenu le soutien nécessaire pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'une modification à un projet de loi sur la sécurité et la régulation d'Internet (l'espace numérique)
• Seulement 13 députés ont voté pour l'amendement, contre 24 qui se sont opposés (1 abstention)
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni une majorité de votes favorables
• C'était un vote en première lecture, c'est-à-dire que le projet de loi continue à être examiné par d'autres amendements