Scrutin AN 2771 · Assemblée nationalel'amendement n° 709 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par Mme Amiot concernant la régulation d'internet. Cette proposition visait à ajouter ou modifier une disposition dans la loi sur la sécurité numérique, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi destinée à mieux contrôler et sécuriser internet
• 30 députés ont voté contre l'amendement, 19 pour, ce qui a entraîné son rejet
• Le vote était largement divisé, suggérant une opposition majoritaire à cette proposition spécifique
• Cet amendement n'a pas été retenu et la loi continuera sans cette modification