L'Assemblée nationale a approuvé l'article 12 d'une loi destinée à mieux encadrer Internet et protéger les utilisateurs. Le vote montre un large consensus : 26 députés pour, seulement 1 contre et 3 abstentions.
Points clés :
• Il s'agit d'une première lecture : le texte sera réexaminé avant sa forme finale
• L'article 12 concerne spécifiquement des mesures de sécurité et de régulation du numérique (contenus, données personnelles, ou plateformes)
• Le vote démontre un accord marqué entre les différents groupes parlementaires (86% de votes favorables)
• Seul 1 député s'est opposé et 3 se sont abstenus, ce qui indique peu de désaccord sur ce point précis
Aucun groupe
