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Scrutin n° 2791 · Assemblée nationalel'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Adopté
Article13 octobre 202335 votants16ᵉ législature (2022-2024)Numérique et technologiesVoir sur Assemblée nationale

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Résultat officiel

34
1
Pour: 34 (97.1%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 1 (2.9%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

35 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Votes individuels

?Votes individuels : Compteurs concordants

35 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).

Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.

Pour
34
Quentin Bataillon

Quentin Bataillon

Mounir Belhamiti

Mounir Belhamiti

Anthony Brosse

Anthony Brosse

Groupe actuel : EPR

Céline Calvez

Céline Calvez

Groupe actuel : EPR

AC

Agnès Carel

Clara Chassaniol

Clara Chassaniol

Mireille Clapot

Mireille Clapot

Edwige Diaz

Edwige Diaz

Parti actuel : RN

Philippe Dunoyer

Philippe Dunoyer

Laurent Esquenet-Goxes

Laurent Esquenet-Goxes

Estelle Folest

Estelle Folest

Thibaut François

Thibaut François

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

Groupe actuel : EPR

Anne Genetet

Anne Genetet

Groupe actuel : EPR

Marie Guévenoux

Marie Guévenoux

Claire Guichard

Claire Guichard

Michel Guiniot

Michel Guiniot

Groupe actuel : RN

Victor Habert-Dassault

Victor Habert-Dassault

Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

Groupe actuel : SOC

Stéphanie Kochert

Stéphanie Kochert

Luc Lamirault

Luc Lamirault

Florence Lasserre

Florence Lasserre

Anne Le Hénanff

Anne Le Hénanff

Brigitte Liso

Brigitte Liso

Groupe actuel : EPR

Aurélien Lopez-Liguori

Aurélien Lopez-Liguori

Parti actuel : RN

Denis Masséglia

Denis Masséglia

Groupe actuel : EPR

Paul Midy

Paul Midy

Groupe actuel : EPR

Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

Groupe actuel : DEM

Charles Rodwell

Charles Rodwell

Groupe actuel : EPR

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

Groupe actuel : RN

Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

Groupe actuel : RN

Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

Groupe actuel : SOC

Bruno Studer

Bruno Studer

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

Groupe actuel : EPR

Contre
0

Aucun vote enregistré

Abstention
1
Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

Groupe actuel : LFI-NFP

Non-votant
1
Naïma Moutchou

Naïma Moutchou

La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Renaissance(RE)

    Pour 17 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 6 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Abstention

  • Les Républicains(LR)

    Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)

    Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)(SOC)

    Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Horizons et apparentés(HOR)

    Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Pour

  • Écologiste - NUPES(Ecolo - NUPES)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Gauche démocrate et républicaine - NUPES(GDR - NUPES)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Non inscrit(NI)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Renaissance(RE)17000Pour
Rassemblement National(RN)6000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)0010Abstention
Les Républicains(LR)1000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)4000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)(SOC)2000Pour
Horizons et apparentés(HOR)4001Pour
Écologiste - NUPES(Ecolo - NUPES)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES(GDR - NUPES)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)0000Pour
Non inscrit(NI)0000Pour

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 17 octobre 2026 · Signaler une erreur

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