Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
35 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Votes individuels : Compteurs concordants
35 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).
Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.

Quentin Bataillon

Mounir Belhamiti
Anthony Brosse
Groupe actuel : EPR
Céline Calvez
Groupe actuel : EPR
Agnès Carel

Clara Chassaniol

Mireille Clapot
Edwige Diaz
Parti actuel : RN

Philippe Dunoyer

Laurent Esquenet-Goxes

Estelle Folest

Thibaut François
Jean-Luc Fugit
Groupe actuel : EPR
Anne Genetet
Groupe actuel : EPR
Marie Guévenoux

Claire Guichard
Michel Guiniot
Groupe actuel : RN

Victor Habert-Dassault
Marietta Karamanli
Groupe actuel : SOC

Stéphanie Kochert

Luc Lamirault

Florence Lasserre
Anne Le Hénanff
Brigitte Liso
Groupe actuel : EPR
Aurélien Lopez-Liguori
Parti actuel : RN
Denis Masséglia
Groupe actuel : EPR
Paul Midy
Groupe actuel : EPR
Jimmy Pahun
Groupe actuel : DEM
Charles Rodwell
Groupe actuel : EPR
Béatrice Roullaud
Groupe actuel : RN
Alexandre Sabatou
Groupe actuel : RN
Hervé Saulignac
Groupe actuel : SOC

Bruno Studer
Liliana Tanguy
Groupe actuel : EPR
Aucun vote enregistré
La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Renaissance(RE)
Pour 17 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Rassemblement National(RN)
Pour 6 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Les Républicains(LR)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)
Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)(SOC)
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Horizons et apparentés(HOR)
Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
Écologiste - NUPES(Ecolo - NUPES)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES(GDR - NUPES)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 17 octobre 2026Signaler une erreur