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l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 2791 · Assemblée nationalel'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Adopté
Article13 octobre 202335 votants16e législatureNumérique & TechVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont voté sur l'article 15 bis d'une loi destinée à mieux contrôler et encadrer Internet. Le texte a été largement approuvé avec 34 votes pour et seulement 1 abstention.

Points clés :
• L'article 15 bis concerne des mesures spécifiques pour sécuriser l'espace numérique et réguler les activités en ligne
• Le vote était quasi unanime : 34 députés pour, 0 contre, 1 abstention
• Il s'agissait d'une première lecture à l'Assemblée nationale, étape initiale de l'adoption d'une loi
• L'absence de vote contre montre un accord large entre les groupes parlementaires sur cette disposition

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(9)
RN100%(5)
SOC100%(2)
DEM100%(1)

Contre

Aucun groupe

Résultat du vote
34
1
Pour: 34 (97.1%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 1 (2.9%)
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Abstention

LFI-NFP100%(1)

Pour

EPR100%(9)
RN100%(5)
SOC100%(2)
DEM100%(1)

Abstention

LFI-NFP100%(1)