l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Les députés ont voté sur l'article 15 bis d'une loi destinée à mieux contrôler et encadrer Internet. Le texte a été largement approuvé avec 34 votes pour et seulement 1 abstention.

Points clés :

• L'article 15 bis concerne des mesures spécifiques pour sécuriser l'espace numérique et réguler les activités en ligne

• Le vote était quasi unanime : 34 députés pour, 0 contre, 1 abstention

• Il s'agissait d'une première lecture à l'Assemblée nationale, étape initiale de l'adoption d'une loi

• L'absence de vote contre montre un accord large entre les groupes parlementaires sur cette disposition