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Scrutin AN 2782 · Assemblée nationalel'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Adopté
Article13 octobre 202340 votants16e législatureNumérique & TechVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a largement approuvé l'article 15 d'une loi destinée à mieux contrôler et encadrer Internet. Cet article a été adopté avec 34 votes pour et 6 contre.

Points clés :
• Il s'agit d'une première lecture : le texte sera examiné à nouveau avant de devenir définitif
• L'article 15 porte sur des règles pour sécuriser l'espace numérique (lutte contre les contenus dangereux, protection des utilisateurs, etc.)
• Le vote montre un large consensus : 85% des parlementaires présents ont approuvé cet article
• Seuls 6 députés se sont opposés, aucune abstention enregistrée

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(10)
RN100%(4)
SOC100%(1)
DEM100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(4)
ECOS100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(10)
RN100%(4)
SOC100%(1)
DEM100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(4)
ECOS100%(1)
Résultat du vote
34
6
Pour: 34 (85.0%)
Contre: 6 (15.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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