L'Assemblée nationale a largement approuvé l'article 15 d'une loi destinée à mieux contrôler et encadrer Internet. Cet article a été adopté avec 34 votes pour et 6 contre.
Points clés :
• Il s'agit d'une première lecture : le texte sera examiné à nouveau avant de devenir définitif
• L'article 15 porte sur des règles pour sécuriser l'espace numérique (lutte contre les contenus dangereux, protection des utilisateurs, etc.)
• Le vote montre un large consensus : 85% des parlementaires présents ont approuvé cet article
• Seuls 6 députés se sont opposés, aucune abstention enregistrée
Aucun groupe
