Scrutin AN 2802 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

L'Assemblée nationale a voté pour supprimer une disposition du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 2024. Cet amendement a été adopté avec 119 votes pour.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur la suppression d'une mesure proposée dans la première partie du projet de loi budgétaire de la Sécurité sociale
• L'amendement a été proposé par le député M. Guedj et soutenu par plusieurs autres parlementaires qui ont présenté des propositions identiques
• Résultat serré : 119 votes pour la suppression contre 87 votes pour la conserver, avec 3 abstentions
• Vote du 25 octobre 2023 : la majorité des députés présents a tranché en faveur de cette suppression