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l'amendement de suppression n° 49 de M. Guedj à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 2804 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 49 de M. Guedj à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Rejeté
Amendement25 octobre 2023172 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de M. Guedj visant à supprimer une partie de la loi sur le budget de la Sécurité sociale pour 2024. Cette proposition n'a pas obtenu assez de votes pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) proposant de supprimer l'article 3 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024
• Résultat du vote: rejeté avec 125 votes contre, 47 votes pour et aucune abstention
• La proposition n'a réuni que 27% des votes favorables, loin de la majorité nécessaire
• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2023

Résultat du vote
47
125
Pour: 47 (27.3%)
Contre: 125 (72.7%)
Abstention: 0 (0.0%)
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