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  4. Scrutin AN 2806

l'amendement de suppression n° 947 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Rejeté
25 octobre 2023146 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté une proposition de suppression d'une partie de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Seule une minorité (35 députés) s'y est opposée, tandis que 111 ont voté contre cette suppression.

Points clés :

• Il s'agissait de voter sur une suppression d'une disposition de l'article 4 du budget de la sécurité sociale pour 2024

• L'amendement a été présenté par le député Guedj et d'autres parlementaires de même tendance

• Le vote montre une majorité claire contre cette suppression : 111 votes contre, 35 pour

• Cette loi organise les dépenses et financements de la sécurité sociale (assurance maladie, retraites, allocations)

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(13)
ECOS100%(6)
GDR100%(3)
SOC75%(4)

Contre

RN100%(25)
DEM100%(12)
HOR100%(6)
EPR100%(22)
DR100%(4)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(13)
ECOS100%(6)
GDR100%(3)
SOC75%(4)

Contre

RN100%(25)
DEM100%(12)
HOR100%(6)
EPR100%(22)
DR100%(4)
Résultat du vote
35
111
Pour: 35 (24.0%)
Contre: 111 (76.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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