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l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 2805 · Assemblée nationalel'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Adopté
Article25 octobre 2023168 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 3 du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 2024. Cet article traite des mesures financières destinées à équilibrer le budget de la Sécurité sociale (santé, retraites, allocations) pour l'année à venir.

Points clés :
• 124 députés ont voté pour (74% des votes exprimés), 43 contre et 1 abstention
• Le texte a été adopté lors de la première lecture, il devra encore être examiné et voté à nouveau avant d'être définitif
• Cette loi de financement fixe comment seront financés les dépenses de santé, retraites et allocations familiales
• La majorité parlementaire a soutenu cet article, mais une opposition notable (25% des votes) s'est exprimée contre

Résultat du vote
124
43
1
Pour: 124 (73.8%)
Contre: 43 (25.6%)
Abstention: 1 (0.6%)
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