L'Assemblée nationale a approuvé l'article 4 du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 2024. Cet article, voté le 25 octobre 2023, a reçu le soutien de la majorité des députés présents.
Points clés :
• 110 députés ont voté pour, 30 contre : le texte a été adopté avec une majorité claire (78% des votes)
• L'article 4 concerne les mesures de financement de la Sécurité sociale (assurance maladie, retraites, allocations familiales) pour l'année 2024
• Il s'agissait d'une première lecture : le texte poursuivra son examen parlementaire avant d'être définitivement adopté
• Aucun député n's'est abstenu : tous les parlementaires présents ont pris position pour ou contre ce financement
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