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  3. Votes
  4. Scrutin AN 2813

l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Adopté
30 octobre 202375 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a voté l'article 17 du budget de la Sécurité sociale pour 2024, qui définit comment financer le système d'assurance maladie et retraite. Le texte a été adopté à l'unanimité.

Points clés :

• Vote unanime: les 75 députés présents ont voté pour, aucun contre ni abstention

• L'article 17 concerne le financement de la Sécurité sociale (santé, retraite, allocations familiales) pour l'année 2024

• Il s'agit d'une première lecture au Parlement, le texte peut être réexaminé avant sa version définitive

• L'unanimité rare suggère un accord large entre les groupes politiques sur cet aspect du budget social

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(20)
EPR100%(8)
LFI-NFP100%(6)
DEM100%(5)
SOC100%(3)
HOR100%(3)
DR100%(3)
GDR100%(2)
UDR100%(1)
LIOT100%(1)
ECOS100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(20)
EPR100%(8)
LFI-NFP100%(6)
DEM100%(5)
SOC100%(3)
HOR100%(3)
DR100%(3)
GDR100%(2)
UDR100%(1)
LIOT100%(1)
ECOS100%(1)
Résultat du vote
75
Pour: 75 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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