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Scrutin AN 2833 · Assemblée nationalel'amendement n° 1038 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sécurités.

Rejeté
Amendement31 octobre 202343 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés de la commission des finances ont rejeté une modification (amendement) concernant le budget de la sécurité pour 2024. Le vote était très serré avec 22 votes contre et 21 votes pour.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement n°1038, c'est-à-dire une modification proposée au projet de budget de la sécurité pour l'année 2024
• Le vote s'est déroulé à la commission des finances de l'Assemblée nationale le 31 octobre 2023, lors de la première lecture du texte
• L'amendement a été rejeté de justesse : 22 députés contre, 21 pour (aucune abstention)
• Ce rejet signifie que la modification proposée n'a pas été intégrée au budget initial de la mission Sécurités

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(11)
LFI-NFP100%(4)
ECOS100%(2)

Contre

HOR100%(1)
DEM100%(1)
EPR100%(8)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(11)
LFI-NFP100%(4)
ECOS100%(2)

Contre

HOR100%(1)
DEM100%(1)
EPR100%(8)
Résultat du vote
21
22
Pour: 21 (48.8%)
Contre: 22 (51.2%)
Abstention: 0 (0.0%)
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