Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 2838

Scrutin AN 2838 · Assemblée nationalel'amendement n° 1833 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.

Rejeté
Amendement2 novembre 202380 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) au budget 2024 présenté par Alexandre. Cet amendement concernait les investissements pour la France de 2030, mais n'a pas obtenu assez de voix pour être accepté.

Points clés :
• L'amendement a recueilli 35 voix pour et 44 voix contre (avec 1 abstention) parmi les 80 députés présents
• Il s'agissait d'une proposition de modification du projet de budget 2024, concernant les dépenses d'investissement pour les années à venir
• Le résultat montre une majorité contre cet amendement : plus de députés l'ont rejeté que soutenu
• Cet amendement ne s'est pas ajouté au budget voté, car il n'a pas atteint la majorité requise

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(16)
LFI-NFP100%(11)
ECOS100%(3)
SOC100%(1)

Contre

DEM100%(6)
EPR100%(12)
HOR100%(4)
NI100%(1)
LIOT100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(16)
LFI-NFP100%(11)
ECOS100%(3)
SOC100%(1)

Contre

DEM100%(6)
EPR100%(12)
HOR100%(4)
NI100%(1)
LIOT100%(1)
Résultat du vote
35
44
1
Pour: 35 (43.8%)
Contre: 44 (55.0%)
Abstention: 1 (1.3%)
← Retour aux scrutins