Le 2 novembre 2023, les députés ont rejeté une modification proposée par M. Baubry concernant le budget de la Justice pour 2024. Cet amendement n'a obtenu que 11 votes favorables contre 34 opposés.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de budget du ministère de la Justice pour l'année 2024
• Seuls 11 députés ont voté pour cette proposition contre 34 contre, ce qui explique son rejet
• Le vote était serré avec 1 abstention, montrant un désaccord clair à l'Assemblée nationale
• Cette modification au budget Justice n'a donc pas été intégrée au projet de loi de finances final
