l'amendement n° 699 de Mme Faucillon après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - mission Justice.

Le 2 novembre 2023, les députés ont rejeté un amendement de Mme Faucillon concernant le budget de la Justice pour 2024. Cet amendement proposait une modification au projet de loi de finances, mais n'a obtenu que 9 votes favorables contre 38 opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposée par la députée Faucillon au budget du ministère de la Justice pour l'année 2024

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de loi de finances (le budget de l'État)

• L'amendement a été rejeté avec une majorité claire : 38 votes contre, seulement 9 pour, et 2 abstentions

• La modification proposée n'a pas obtenu le soutien suffisant pour être adoptée et intégrée au budget de la Justice