Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 2836

Scrutin AN 2836 · Assemblée nationalel'amendement n° 930 de Mme Sas après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.

Adopté
Amendement2 novembre 202346 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont voté un amendement (modification) proposé par Mme Sas concernant le budget de l'État pour 2024, spécifiquement sur le plan d'investissement français 'France 2030'. L'amendement a été adopté avec une majorité claire.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son vote final
• Le vote portait sur le budget 2024 et ses investissements dans les domaines stratégiques français
• Résultat: 32 votes pour, 10 contre, 4 abstentions - l'amendement a été approuvé
• Cette modification a été votée en première lecture, une étape précoce du processus législatif

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(9)
EPR100%(7)
ECOS100%(3)
HOR67%(3)
DEM33%(3)
SOC100%(1)

Contre

RN86%(7)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(9)
EPR100%(7)
ECOS100%(3)
HOR67%(3)
DEM33%(3)
SOC100%(1)

Contre

RN86%(7)
Résultat du vote
32
10
4
Pour: 32 (69.6%)
Contre: 10 (21.7%)
Abstention: 4 (8.7%)
← Retour aux scrutins