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les crédits de la mission Plan de relance à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).

Adopté
Texte final2 novembre 202382 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(12)
DEM100%(6)
HOR100%(4)
NI100%(1)

Contre

RN100%(17)
LFI-NFP100%(11)
SOC100%(1)

Abstention

ECOS67%(3)

Pour

EPR100%(12)
DEM100%(6)
HOR100%(4)
NI100%(1)

Contre

RN100%(17)
LFI-NFP100%(11)
SOC100%(1)

Abstention

ECOS67%(3)
Résultat du vote
45
34
3
Pour: 45 (54.9%)
Contre: 34 (41.5%)
Abstention: 3 (3.7%)
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