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les crédits de la mission Plan de relance à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 2839 · Assemblée nationaleles crédits de la mission Plan de relance à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).

Adopté
Texte final2 novembre 202382 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé le financement du Plan de relance pour 2024, qui vise à soutenir l'économie française à travers divers investissements et mesures de relance. Le vote a abouti à l'adoption du texte avec une majorité relative.

Points clés :
• Il s'agissait d'approuver l'allocation des crédits budgétaires destinés au Plan de relance pour l'année 2024
• Le vote a eu lieu le 2 novembre 2023 en première lecture à l'Assemblée nationale
• 45 députés ont voté pour, 34 contre et 3 se sont abstenus - une majorité relative a permis l'adoption
• Ce financement s'inscrit dans le projet de loi de finances 2024, le document qui fixe l'ensemble des dépenses et recettes de l'État

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(12)
DEM100%(6)
HOR100%(4)
NI100%(1)

Contre

Résultat du vote
45
34
3
Pour: 45 (54.9%)
Contre: 34 (41.5%)
Abstention: 3 (3.7%)
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RN100%(17)
LFI-NFP100%(11)
SOC100%(1)

Abstention

ECOS67%(3)

Pour

EPR100%(12)
DEM100%(6)
HOR100%(4)
NI100%(1)

Contre

RN100%(17)
LFI-NFP100%(11)
SOC100%(1)

Abstention

ECOS67%(3)