Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 2907

Scrutin AN 2907 · Assemblée nationalel'amendement n° 4006 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

Rejeté
Amendement7 novembre 2023162 votants16e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de M. Lachaud visant à modifier le budget de la Défense et des anciens combattants pour 2024. Le vote montre une majorité contre cette modification, avec 116 votes contre et seulement 46 pour.

Points clés :
• Un amendement (modification) au budget 2024 de la Défense et des affaires liées aux anciens combattants a été soumis au vote
• Le texte a été rejeté avec une majorité claire : 116 députés contre, 46 pour, et aucune abstention
• Cet amendement n'a donc pas pu être intégré au projet de loi de finances examiné en première lecture
• La proposition venait de M. Lachaud et concernait spécifiquement l'article 35 du budget défense et mémoire

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(30)
SOC80%(5)
ECOS100%(4)

Contre

UDR100%(1)
HOR100%(6)
DEM100%(4)
EPR100%(21)
RN100%(29)
DR100%(9)
LIOT100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(30)
SOC80%(5)
ECOS100%(4)

Contre

UDR100%(1)
HOR100%(6)
DEM100%(4)
EPR100%(21)
RN100%(29)
DR100%(9)
LIOT100%(1)
Résultat du vote
46
116
Pour: 46 (28.4%)
Contre: 116 (71.6%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins