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Scrutin AN 2931 · Assemblée nationalel'amendement n° 16 de M. Guiraud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Rejeté
Amendement8 novembre 202399 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) concernant les finances de l'État pour 2023. Cette modification, présentée par M. Guiraud, n'a pas obtenu assez de soutien pour être adoptée.

Points clés :
• Vote rejeté : seulement 28 députés ont voté pour, contre 60 qui se sont opposés
• Sujet : modification d'un article du projet de loi budgétaire de fin de gestion 2023 (texte qui ajuste les comptes financiers de l'État)
• Participation : 11 députés se sont abstenus, ne prenant pas position
• Contexte : première lecture du texte à l'Assemblée nationale (étape initiale du processus législatif)

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(11)
ECOS100%(8)
SOC100%(2)

Contre

DEM100%(7)
HOR100%(5)
DR100%(2)
EPR100%(20)

Abstention

RN100%(7)

Pour

LFI-NFP100%(11)
ECOS100%(8)
SOC100%(2)

Contre

DEM100%(7)
HOR100%(5)
DR100%(2)
EPR100%(20)

Abstention

RN100%(7)
Résultat du vote
28
60
11
Pour: 28 (28.3%)
Contre: 60 (60.6%)
Abstention: 11 (11.1%)
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