Scrutin AN 2931 · Assemblée nationalel'amendement n° 16 de M. Guiraud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné un amendement au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023. Ce texte permet d’ajuster les comptes de l’État pour l’année en cours, en modifiant les dépenses ou les recettes prévues. L’amendement proposé visait à changer une partie précise de ce budget.

Ce qui était proposé

L’amendement n°16, porté par le député Sébastien Guiraud, proposait de supprimer une réduction de 200 millions d’euros prévue pour les crédits alloués à l’action extérieure de l’État. Ces crédits financent notamment la diplomatie, l’aide au développement ou les interventions à l’étranger.

Le résultat du vote

L’amendement a été rejeté : 28 députés ont voté pour, 60 contre, et 11 se sont abstenus. La réduction de 200 millions d’euros est donc maintenue dans le budget de l’État pour 2023.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l’amendement, comme Éric Coquerel, estimaient que cette réduction affaiblirait la capacité de la France à agir à l’international, notamment en matière d’aide humanitaire ou de soutien aux pays partenaires.
  • Ils soulignaient que ces crédits sont essentiels pour répondre aux crises mondiales (guerres, catastrophes naturelles).

• Contre :
  • Les opposants, comme Benjamin Haddad ou Jean-René Cazeneuve, jugeaient cette économie nécessaire pour maîtriser le déficit public.
  • Ils arguaient que d’autres postes de dépenses pouvaient être prioritaires, comme les politiques sociales ou les investissements nationaux.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les services de l’État chargés des relations internationales (ministère des Affaires étrangères, agences d’aide au développement). Elle ne modifie pas directement les droits ou obligations des citoyens, mais peut influencer l’action diplomatique ou humanitaire de la France à l’étranger.