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l'amendement n° 177 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 2932 · Assemblée nationalel'amendement n° 177 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Adopté
Amendement8 novembre 2023111 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont largement approuvé un amendement proposé par M. Larsonneur concernant les ajustements budgétaires de fin d'année 2023. Le vote a été quasi unanime avec 108 voix pour.

Points clés :
• Il s'agit d'un amendement (modification) à un projet de loi sur les finances publiques de 2023, votée en première lecture à l'Assemblée nationale
• Le texte modifie l'article 5 et le tableau budgétaire (État B), qui détaillent les ajustements des dépenses et recettes de l'État en fin d'année
• Résultat très favorable : 108 députés pour, seulement 1 contre et 2 abstentions, ce qui indique un large consensus politique
• Cet accord quasi-unanime suggère que l'amendement ne soulevait pas de désaccord majeur entre les groupes parlementaires

Résultat du vote
108
1
2
Pour: 108 (97.3%)
Contre: 1 (0.9%)
Abstention: 2 (1.8%)
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