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l'amendement n° 192 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 2929 · Assemblée nationalel'amendement n° 192 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Adopté
Amendement8 novembre 2023124 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont approuvé à une très large majorité un amendement proposé par Jean-René Cazeneuve pour ajuster les comptes publics de 2023. Cet amendement technique concernant le budget de fin d'année a été adopté avec seulement 2 abstentions et aucun vote contre.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi en cours de discussion
• Cette modification concerne le 'projet de loi de finances de fin de gestion' : un texte qui règle les derniers ajustements budgétaires de l'année
• Le vote a été quasi-unanime : 122 députés pour, 0 contre, 2 abstentions sur 124 votants
• L'amendement a été adopté et intégré au texte de loi lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(21)
RN100%(11)
LFI-NFP100%(10)
ECOS100%(10)
Résultat du vote
122
2
Pour: 122 (98.4%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 2 (1.6%)
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HOR
100%
(9)
DEM100%(7)
DR100%(5)
SOC75%(4)
NI100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(21)
RN100%(11)
LFI-NFP100%(10)
ECOS100%(10)
HOR100%(9)
DEM100%(7)
DR100%(5)
SOC75%(4)
NI100%(1)