Scrutin AN 2929 · Assemblée nationalel'amendement n° 192 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné un ajustement technique du budget de l'État pour l'année 2023. Ce texte, appelé projet de loi de finances de fin de gestion, permet de modifier les dépenses et les recettes de l'État avant la fin de l'année. Il s'agit d'une étape habituelle pour équilibrer les comptes publics.

Ce qui était proposé

L'amendement n°192, proposé par le député Jean-René Cazeneuve, visait à modifier la répartition des crédits budgétaires entre différents ministères pour l'année 2023. Concrètement, il s'agissait de réallouer des fonds déjà prévus dans le budget, sans augmenter le déficit global. Cet ajustement concernait notamment l'État B, une section du budget dédiée aux dépenses de personnel et de fonctionnement des administrations.

Le résultat du vote

L'amendement a été adopté à une très large majorité : 122 députés ont voté pour, aucun contre, et 2 se sont abstenus. Cela signifie que cette modification entre en vigueur et sera appliquée au budget 2023 de l'État.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement ont souligné qu'il s'agissait d'une mesure technique nécessaire pour optimiser l'utilisation des crédits budgétaires avant la fin de l'année.
  • Ils ont estimé que cette réallocation permettrait d'éviter des reports de dépenses inutiles et d'améliorer l'efficacité des services publics.

• Contre :
  • Aucun député n'a voté contre, mais les deux abstentions pourraient refléter des réserves sur la méthode ou le calendrier de cette réallocation.
  • Certains pourraient considérer que ces ajustements de dernière minute compliquent la transparence budgétaire.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les administrations publiques et les ministères dont les budgets ont été réalloués. Pour les citoyens, cela ne change pas le montant global des impôts ou des dépenses publiques, mais peut influencer la manière dont les services publics sont financés en fin d'année.