Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Mathieu concernant les ajustements budgétaires de fin d'année 2023. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être adopté.
Points clés :
• Il s'agissait d'un scrutin sur un amendement : une modification proposée au projet de loi de finances rectificative de 2023
• Résultat: 76 députés se sont opposés contre 40 en faveur de l'amendement (5 abstentions)
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas atteint la majorité nécessaire à l'Assemblée nationale
• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte budgétaire en novembre 2023
Aucun groupe
