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  4. Scrutin AN 2975

l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

Adopté
14 novembre 2023155 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité l'article 2 d'une proposition de loi destinée à améliorer les conditions et la reconnaissance des secrétaires de mairie. Ce vote marque la première étape du processus législatif pour ce texte.

Points clés :

• L'article 2 concerne spécifiquement des mesures de revalorisation du métier de secrétaire de mairie (salaires, statut, ou conditions de travail)

• Vote unanime : les 155 députés présents ont voté pour, sans opposition ni abstention

• Il s'agit d'une première lecture, c'est-à-dire que le texte devra être examiné à nouveau avant de devenir une loi

• L'absence de débat contradictoire suggère un consensus large sur l'importance de ce sujet

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(23)
RN100%(20)
LFI-NFP100%(16)
DR100%(11)
SOC100%(8)
HOR100%(8)
ECOS100%(5)
DEM100%(5)
LIOT100%(4)
NI100%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(23)
RN100%(20)
LFI-NFP100%(16)
DR100%(11)
SOC100%(8)
HOR100%(8)
ECOS100%(5)
DEM100%(5)
LIOT100%(4)
NI100%(2)
Résultat du vote
155
Pour: 155 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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