Scrutin AN 2983 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire).

L'Assemblée nationale a approuvé une loi sur les petits trains régionaux entre villes (services express régionaux). Le texte a été adopté avec une large majorité, après avoir été finalisé conjointement par l'Assemblée nationale et le Sénat.

Points clés :
• Vote largement approuvé : 133 parlementaires pour, seulement 2 contre, 68 abstentions
• La loi porte sur les services de transport ferroviaire express reliant les régions et les métropoles
• Le texte votait était une version finale mise au point par une commission mixte paritaire (représentants de l'Assemblée et du Sénat réunis pour trouver un accord)
• Le vote du 15 novembre 2023 était l'étape finale d'adoption avant la promulgation de la loi