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  4. Scrutin AN 2983

Scrutin AN 2983 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté
Texte final15 novembre 2023203 votants16ᵉ législature (2022-2024)TransportsVoir sur NosDéputés.fr

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?
Les députés ont adopté définitivement une loi destinée à améliorer les transports en commun entre les villes et leurs alentours. Ce texte concerne les services express régionaux métropolitains, c’est-à-dire des trains ou bus rapides reliant les grandes agglomérations à leurs périphéries ou à d’autres villes proches. La version finale du texte a été élaborée par une commission réunissant des députés et des sénateurs pour trouver un accord commun.

Ce qui était proposé
La loi visait à simplifier le financement des services express régionaux métropolitains. Concrètement, elle devait permettre aux collectivités locales et à l’État de débloquer plus facilement des fonds pour créer, moderniser ou faire fonctionner ces lignes de transport. L’objectif était d’accélérer les projets sans alourdir les démarches administratives.

Le résultat du vote
L’Assemblée nationale a adopté ce texte le 15 novembre 2023. Cela signifie que la loi entre en vigueur après sa promulgation, et que les mesures qu’elle contient pourront être appliquées.

Le débat
- Pour :
- Les partisans du texte ont souligné que ces services permettraient de réduire les embouteillages dans les zones urbaines en offrant une alternative à la voiture.
- Ils ont aussi insisté sur l’importance de relier les banlieues et les villes moyennes aux métropoles pour faciliter les trajets quotidiens des habitants.

  • Contre :
    • Les opposants ont estimé que le texte ne prévoyait pas assez de garanties sur le financement à long terme, risquant de laisser les collectivités locales supporter seules le coût des projets.
    • Certains ont critiqué le fait que la loi ne ciblait que les grandes agglomérations, laissant de côté les zones rurales ou moins densément peuplées.

Qui est concerné ?
Cette loi impacte directement les habitants des grandes villes et de leurs périphéries, qui pourront bénéficier de nouvelles lignes de transport ou d’améliorations sur les lignes existantes. Les collectivités locales et les entreprises de transport sont aussi concernées, car elles devront mettre en œuvre ces mesures.

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(29)
DR91%(11)
HOR100%(10)
SOC100%(9)
ECOS100%(6)
DEM100%(5)
LIOT100%(2)
GDR100%(2)
NI100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

LFI-NFP100%(28)
RN96%(26)

Pour

EPR100%(29)
DR91%(11)
HOR100%(10)
SOC100%(9)
ECOS100%(6)
DEM100%(5)
LIOT100%(2)
GDR100%(2)
NI100%(1)

Abstention

LFI-NFP100%(28)
RN96%(26)
Résultat du vote
133
2
68
Pour: 133 (65.5%)
Contre: 2 (1.0%)
Abstention: 68 (33.5%)
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